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Protection des enfants : le Sénat adopte le projet de loi du gouvernement, qui prévoit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

Le texte gouvernemental a été largement adopté, malgré l’abstention de la gauche, qui a notamment regretté l’absence de moyens financiers supplémentaires pour la protection de l’enfance.

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Published6 d ago (Tue, 03 Nov 2026 18:30:06 GMT)
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ClassifiedTue, 03 Nov 2026 19:07:45 GMT by classifier